En France, 1,7 M de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont produits par an, ce qui représente 26 kg de DEEE/an/habitant dont 14 kg produits par les ménages. Cette production connaît une augmentation annuelle de 3 % à 5 %.
90 % des DEEE vont actuellement en décharge alors que les EEE contiennent des substances dangereuses pour l’environnement et la santé.
Source : ADEME
• Cadre règlementaire

Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple :
Réduire la toxicité et la quantité des DEEE

notamment en limitant l’utilisation de substances dangereuses
Promouvoir la réutilisation

le recyclage et la valorisation des appareils entiers et de leurs composants ;

Responsabiliser les producteurs - prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception des produits,
- intégrer les coûts de traitement du produit en fin de vie dans les prix de revient,
- financer l’élimination des DEEE : de la collecte à la valorisation.


Ces directives ont été transposées en France par le décret du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application. Seules les mesures contenues dans ces textes sont applicables aux entreprises.
• Définition

Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont les équipements :
     - qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur),
     - de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,
     - qui sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu,
- qui relèvent des catégories suivantes:

1.
Gros appareils ménagers (fours, lave-vaisselle, réfrigérateurs…)
2.
 Petits appareils ménagers (sèche cheveux, friteuse, brosse à dent électrique, fer à repasser, aspirateurs…)
3.
 Equipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, imprimantes, téléphones, calculatrices…)
4.
 Matériel grand public (magnétoscope, hi-fi, télévisions, amplificateurs…)
5.
 Matériel d'éclairage (néons… à l’exception des lampes à filament et éclairages domestiques)
6.
 Outils électriques et électroniques (perceuses, scies, tondeuses…)
7.
 Jouets, équipements de loisir et de sport (consoles de jeux vidéo, trains électriques, machines à sous…)
8.
Dispositifs médicaux (goutte à goutte, défibrillateurs…)
9.
Instruments de surveillance et de contrôle (voltmètres, oscilloscopes…)
10.
 Distributeurs automatiques (de billets, boissons…)

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des EEE mis au rebut y compris les composants, sous ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
Article 2 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
• Champs d'application

Cette réglementation vise expressément :
- les producteurs d’EEE,
- les distributeurs d’EEE,
- les établissements chargés du traitement des DEEE.

Cette réglementation concerne implicitement :
- les producteurs de pièces détachées, sous-ensembles et composants,
- les producteurs d’alliages et matières premières,
- les sous-traitants utilisant des alliages,
- les assembleurs détenteurs d’EEE,
- les utilisateurs (ménages ou professionnels),
- les communes.

Ecologik Buro met gratuitement à votre disposition des conteneurs, afin de récupérer les différents types de téléphones portables pour qu’ils soient reconditionnés, et peut vous proposer une solution adaptée de traitement de votre matériel informatique réformé, sur devis.

Lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la règlementation.

 Ecologik Buro à naturellement fait l’objet d’une déclaration en préfecture du Gard.
• Références règlementaires
2 Directives communautaires
2002/95/CE - ROHS
2002/96/CE - DEEE

Décrets de transposition
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 - ROHS et DEEE
Arrêté du 23 novembre 2005 – modalités d’agréments éco-organismes DEEE professionnels.
Arrêté du 23 novembre 2005 - traitement des DEEE.
Arrêté du 25 novembre 2005 - exemptions ROHS.
Arrêté du 6 décembre 2005 - modalités d’agréments éco-organismes DEEE ménagers.
Arrêté du 13 mars 2006 - registre national des producteurs.
4 arrêtés du 9 août 2006 - liste des éco-organismes agréés pour les DEEE ménagers.
Arrêté du 22 septembre 2006 – agrément organisme coordonnateur.