Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes de bureau et équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax, imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet d’encre ou laser (noir et couleurs).

Près d’un 200 millions de cartouches sont vendues en France chaque année et seulement 10% d’entre elles sont recyclées.

• Cadre règlementaire
Déchet Code nomenclature Réglementation applicable
Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17* 08 03 18
(déchets non dangereux)		 • soumis à la règlementation générale en matière de déchets non dangereux
Déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses 08 03 17*
(déchets dangereux)		 • soumis à la règlementation générale en matière de déchets dangereux

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002.
• Obligations règlementaires
Les cartouches et toners d’impression ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
• Collecte et transport
Actuellement, la grande majorité des cartouches d’impression sont jetées avec les ordures ménagères alors qu’elles peuvent faire l’objet d’une récupération et d’un reconditionnement par des entreprises ou associations spécialisées.

En effet, un grand nombre des composants sont encore en parfait état et le recyclage des cartouches peut se répéter jusqu’à une cinquantaine de fois.

La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes d’organisation:
• la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnées
• le regroupement, par des collecteurs qui les revendent à des entreprises de reconditionnement.

Ecologik Buro met gratuitement à disposition des établissements des conteneurs, afin de récupérer les différents types de cartouches usagées pour qu’elles soient reconditionnées.

Lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,5 tonne par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la règlementation.

Ecologik Buro à naturellement fait l’objet d’une déclaration en préfecture du Gard.
• Récupération et reconditionnement
Le reconditionnement consiste à :
• Aspirer le toner résiduel.
• Nettoyer, réviser et tester les éléments d’assemblage.
• Remplacer les pièces défectueuses.
• Remplir le réservoir d’encre.
• Soumettre la cartouche reconditionnée à un test d’impression.

La poudre d’encre (toner d’impression) est ensuite éliminée par incinération en usine d’incinération des déchets dangereux (UIDD).
• Références règlementaires
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 24 avril 2002.
Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental type.